5.La communication s'effectue par l'intermédiaire du Département pour la coopération internationale et l'intégration européenne du Présidium de la police - Interpol Prague.
8.Le recours formé par l'auteur contre cette décision auprès du Ministère de l'intérieur (Présidium de la police, Département de la police des frontières) a été rejeté.
9.11 syndicats étaient actifs dans le domaine de l'agriculture, notamment l'Union nationale des agriculteurs et des organisations agricoles; son présidium comptait 15 personnes, dont quatre femmes.
10.Il indiquait qu'il s'était plaint de sa condamnation auprès du bureau du Défenseur du peuple, qui avait fait une recommandation à l'intention du Présidium de la Cour suprême.
11.L'avocat a également déposé deux recours en révision auprès du Président de la Cour suprême et du Présidium de la Cour suprême mais les demandes ont été rejetées.
12.Un centre spécialisé a été ensuite créé au Présidium de la police de la République tchèque, pour mener à bien les tâches prescrites dans le cadre de cet accord.
13.Par la suite, le Vice-Président de cette même cour a formé opposition devant le Présidium de la Cour suprême en application des règles relatives au contrôle du pouvoir judiciaire.
14.Le conseil a demandé au Présidium de la Cour suprême de l'autoriser à assister à l'examen de l'affaire, afin de présenter les preuves matérielles qui avaient disparu du dossier.
15.Toutefois, le Présidium de la Cour suprême a examiné la requête demandant «un contrôle» (la requête transmise par le Défenseur du peuple) et a commué la peine qui avait été prononcée.
16.Une nouvelle unité chargée de la protection des données personnelles a été créée au sein du Département de la gestion des systèmes d'information et de l'informatique du Présidium de la police.
17.Il apparaît qu'il en est résulté que le Présidium de la Cour suprême a réexaminé l'affaire et a rendu une décision révisant la peine, ensuite de quoi l'auteur a été remis en liberté.
18.Le Département de la police des frontières et des étrangers du Présidium des forces de police apporte sa collaboration dans le domaine de l'emploi des étrangers en délivrant des permis de séjour en République slovaque à cette fin.
19.Qui plus est, cet article de la loi prévoyait la possibilité pour le Présidium du Soviet suprême de la RSS d'Azerbaïdjan d'annuler une décision du Soviet de la région autonome qui n'aurait pas été conforme aux dispositions en vigueur.
20.Le projet de rapport a été soumis aux organes gouvernementaux et aux organisations non gouvernementales afin de recevoir leurs observations puis présenté au Présidium de l'Assemblée populaire suprême, et à cette occasion les femmes députées ont pu formuler un avis.
1.Lesdits projets sur les méthodes de vote et sur la liste des candidats doivent être soumis à un vote lors de la réunion marquant l'ouverture de la session, tout en obtenant l'approbation du présidium de la session.