9.Selon une autre opinion, il importait également d'examiner les mesures prises concernant l'application du traité, y compris après la survenance du conflit.
12.Le paragraphe 1 énonçait le principe fondamental selon lequel la survenance d'un conflit armé n'empêche pas en elle-même l'application de ces traités.
13.Selon une définition, elle consisterait à rétablir le statu quo ante, c'est-à-dire la situation qui existait avant la survenance de l'acte illicite.
14.Le paragraphe 1 énonçait le principe fondamental selon lequel la survenance d'un conflit armé n'empêche pas en elle-même l'application de ces traités.
16.Selon une autre opinion, il importait également d'examiner les mesures prises concernant l'application du traité, y compris après la survenance du conflit.
18.Le recours exceptionnel à la légitime défense dépend de la survenance d'une « agression armée » (en anglais armed attack, c'est-à-dire armed aggression).