2.Au Canada, l'administration de la justice, y compris les poursuites judiciaires entamées contre les transgresseurs du Code criminel, relève essentiellement de la juridiction provinciale.
3.Ce faisant, les États parties fournisseurs peuvent éviter d'aider, par inadvertance, un transgresseur potentiel du TNP à acquérir les capacités de fabriquer des armes nucléaires.
4.Pour calculer le montant de l'amende, il est tenu compte de la gravité de l'infraction ainsi que des capacités et des récidives éventuelles du transgresseur (Code du travail, article 627).
5.Il s'agit d'un combat difficile mais indispensable, surtout pour préserver les progrès enregistrés jusqu'ici et continuer à encourager l'adoption de mesures d'action affirmative. Beaucoup de chemin reste encore à parcourir et on est aujourd'hui dans une culture où l'égalité et l'équité des sexes ne semblent appartenir qu'au monde des intellectuels et des féministes, encore considérées comme des transgresseurs du système social et culturel national.