2.La République de Corée interdirait également la production ou l'importation du sel de choline instable de l'hydrazide maléique, tel que celui acheté précédemment au Japon.
3.No ONU 1143 Modifier le nom dans la colonne (2) pour lire: "ALDÉHYDE CROTONIQUE (CROTONALDÉHYDE) ou ALDÉHYDE CROTONIQUE STABILISÉ (CROTONALDÉHYDE STABILISÉ)" et ajouter "324" dans la colonne (6).
4.Le représentant du Japon a informé le Comité que la compagnie concernée avait renoncé d'elle-même à produire et utiliser le sel de choline de l'hydrazide maléique en question.
5.Le Comité de négociation intergouvernemental a été informé du fait que le sel de choline de l'hydrazide maléique d'une teneur en hydrazine libre supérieure à 1 ppm n'était plus commercialisé.
6.La classification CPA utilisée pour la comptabilité nationale regroupe sous cette appellation l'éthylène, le propylène, le butylène, le butadiène, le gaz naturel, les hydrocarbures gazeux, le propane et le butane.
7.S'agissant de l'hydrazide maléïque, le Comité provisoire d'étude des produits chimiques avait décidé, avant de faire une recommandation, de demander au Comité son avis au sujet des contaminants en général.
8.Il a été convenu d'inclure dans la liste des substances à inscrire à l'Annexe III tous les composés tributyle-étain, y compris l'oxyde, le fluorure, le méthacrylate, le benzoate, le chlorure, le linoléate et le naphthénate de tributyle-étain.
9.Le Comité a décidé de reporter l'examen de l'hydrazide maléïque jusqu'à ce que le groupe de contact technique à composition non limitée sur les contaminants, créé au titre du point 4 g) de l'ordre du jour, ait terminé ses travaux.
10.Le processus est différent de celui qui est utilisé en France : en Suède, de l'éthanol pur est utilisé comme carburant, alors qu'en France, il est mélangé à de l'isobutylène pour obtenir de l'ETBE, qui est ensuite mélangé à du carburant traditionnel.
11.Lors de l'examen de l'hydrazide maléique, le Comité provisoire d'étude des produits chimiques a été prié d'examiner les questions de politique générale liées à l'inscription de nouveaux produits chimiques à l'annexe III de la Convention sur la base des mesures de réglementation prises à cause de la présence d'un contaminant dans la substance plutôt que de la substance elle-même.