Ces deux motifs, avait-il été dit, violaient l'ordre public de la Colombie britannique et relevaient par conséquent de l'exception prévue à l'article 34 2) b) ii).
Situé entre la province canadienne de la Colombie Britannique et l'état américain de Washington, l'eau du lac moucheté présente des ressources minérales riches.
Ces actes de violence étaient dirigés essentiellement contre les musulmans britanniques et les personnes dont l'apparence physique ou vestimentaire est associée à l'islam.
Pendant la période visée par le rapport, des milliers de Britanno-Colombiens se sont prévalus des programmes de formation et d'éducation offerts par l'entremise des CSC.
La loi régissant la sécurité sociale en Grande-Bretagne a été modifiée dans la période de référence par les mesures décrites et énumérées à l'annexe III.
Comme le montre l'accord Grande-Bretagne-Suède, le bénéfice du traitement NPF était accordé aux «peuples, sujets et habitants» des deux États, ce qui était caractéristique des traités ACN.
La Fédération et la province partagent les coûts de ces outils de négociations afin d'éliminer les obstacles qui entravent les négociations et d'en accélérer le processus.
Bon, répondit Paganel, mais la Nouvelle-Calédonie, les Sandwich, les Mendana, les Pomotou ? — Ce sont des îles placées sous le protectorat de la Grande-Bretagne.