1.Concernant la police, il a déploré que dans certains cas les assignations d'habeas corpus soient restées lettre morte, parce que la police avait tendance à cacher les personnes qu'elle détenait.
2.Le Comité est toutefois préoccupé du fait que ces départements n'ont pas d'activité effective dans la pratique, leur existence et leur fonction, plus particulièrement leur mécanisme de plaintes individuelles, n'étant pas suffisamment connus.
3.3 S'agissant de la question du non-épuisement des recours internes dans la mesure où l'auteur n'a pas engagé de procédure devant la Cour constitutionnelle, l'auteur fait valoir qu'un tel recours n'aurait pas été utile.
4.Selon certains, les mots ne changent pas grand chose à la situation des enfants de Somalie, de la Sierra Leone, d'Afghanistan, de Colombie et d'autres pays, qui ont besoin de beaucoup plus que de mots et de déclarations d'intention.
5.Le Comité a noté l'argument de l'auteur selon lequel celui-ci avait fait de multiples efforts pour épuiser les recours internes en déposant trois plaintes constitutionnelles relatives à la même question alors même que, selon lui, un tel recours était vain en matière familiale.
6.Malheureusement parmi toutes ces instances inefficaces, le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies occupe le premier rang, puisque les circonstances font que certaines puissances dotées au sein du Conseil d'un droit de véto exclusif et particulier agissent comme si elles étaient à la fois procureur, juge et bourreau.
7.5 En ce qui concerne l'affirmation de l'État partie selon laquelle les recours internes ne sont pas épuisés du fait que les auteurs n'ont pas attendu l'issue de leur recours, ainsi que le contre-argument des requérants, qui font valoir que le recours devant la cour administrative d'appel de Paris, et si nécessaire devant le Conseil d'État, serait inefficace, le Comité ne peut accepter l'argument du Conseil selon lequel, étant donné que la construction est terminée, les tribunaux ne seraient plus en mesure d'offrir les garanties d'un recours utile.
1.C’est à ma génération que je m’adresse, à ceux pour qui les théories de M. de Voltaire n’existent heureusement plus, à ceux qui, comme moi, comprennent que l’humanité est depuis quinze ans dans un de ses plus audacieux élans.
2.Tout le monde partageait l'idée que, malgré des éléments positifs dans la proposition britannique dite " Chequers" , le cadre des relations économiques tel qu'il est proposé ne fonctionnera pas… ne serait-ce que parce qu'il saperait les fondements du marché intérieur.