L'effet préventif de tels mécanismes de contrôle, surtout si les parties intéressées effectuent des visites ponctuelles sans s'annoncer, n'est pas négligeable.
L'Inspecteur admet que certains facteurs externes, comme le grand nombre de réunions organisées au dernier moment, pouvaient rendre difficile une planification efficace.
Les dispositions de la Charte des victimes relatives à l'avis de libération temporaire ont été mises en œuvre par le Service des pénitenciers irlandais.
Ils ont également remercié le Premier Ministre des Fidji d'avoir assumé au pied levé le rôle de Président du trente-septième Forum des îles du Pacifique.
En outre, les points de contrôle et les buttes sont retirés et remis très rapidement, empêchant les Palestiniens de planifier toute activité économique et sociale.
Ils sont néanmoins informés au départ que la procédure d'agrément devra être terminée avant que l'Organisation puisse leur passer une commande ou un marché.
La Convention sur l'interdiction des armes chimiques comprend des dispositions prévoyant des inspections sur place à court délai, à tout moment et partout, sans droit de refus.
En cas d'approbation par le Comité, le Secrétaire général communique aux États parties le nom du membre du Comité désigné pour pourvoir à la vacance fortuite.
Les avis de vacance temporaire donnent en effet aux superviseurs toute latitude pour recruter le candidat de leur choix pour des périodes de 3 à 11 mois.
Pendant la période à l'examen, on a procédé, en donnant des délais très courts, à cinq appels nominaux portant sur 33 unités du Corps de protection du Kosovo.
Le régime de ces inspections permet, entre autres, aux inspecteurs de l'AIEA d'avoir accès, avec de courts délais de préavis, à la zone des cascades de l'usine concernée.
Il peut également se présenter des situations où une partie qui a reçu notification de mesures provisoires, bien qu'ayant eu la possibilité de se faire entendre, n'a pas réagi.
On a émis l'avis que cette approche n'était peut-être pas nécessaire, car la notification des mesures provisoires ou conservatoires pouvait être distinguée de celle de l'ouverture de la procédure.
On voit mal si, dans ce cas, la réponse de l'État susceptible d'être affecté doit être définitive ou s'il est possible de présenter une notification provisoire à titre de réponse.
Cependant, une fois que les mesures provisoires ont été ordonnées sans débat contradictoire, le débiteur aurait généralement le droit d'être avisé de la décision et la possibilité d'être entendu.
Les visites en Belgique ont été organisées avec un préavis très court, mais le Groupe a néanmoins reçu l'entière coopération du Gouvernement belge et des organismes officiels de l'industrie du diamant.