La Colombie a fait savoir que les principaux auteurs des enlèvements et séquestrations dans le pays étaient des groupes d'insurgés et des organisations criminelles.
Le Gouvernement affirme que M. Biscet en a été le principal instigateur et responsable, et qu'il a ouvertement commis le délit d'incitation à commettre une infraction.
Il convient également d'identifier aussi précisément que possible quels sont les auteurs principaux des actes participant du but commun ou qui en constituent la conséquence prévisible.
Il n'était pas nécessaire, pour qu'il y ait complicité, que l'accusé partage ces mêmes intentions criminelles ni même qu'il souhaite que le crime soit commis.
Les complices sont passibles d'une peine inférieure d'un degré à celle infligée aux auteurs des délits et les receleurs d'une peine inférieure de deux degrés.