L'utilisation de l'espace à des fins militaires se justifie par la pratique coutumière, notamment pour surveiller le respect des traités de désarmement.
Ainsi, en incluant la disposition, la Commission codifierait une règle coutumière régionale qui pouvait légitimement être élevée au rang de règle universelle.
Une préférence a aussi été exprimée pour la reconnaissance du caractère coutumier, et non «inhérent», avancé par le Rapporteur spécial, du droit d'expulsion.
D'après le rapport, la traite et « l'exploitation répétée de l'immoralité d'autrui » sont interdites par la loi et passibles de sanctions (voir ibid., p. 16).
L'expérience acquise au cours des 30 dernières années montre que les régimes fonciers coutumiers autochtones peuvent coexister avec les régimes fixés par la loi.
En outre, Israël propose de mentionner également le principe de précaution, que beaucoup considèrent aujourd'hui comme une règle du droit international coutumier de l'environnement.
En Afrique, plusieurs pays donnent une existence juridique aux systèmes fonciers coutumiers et transfèrent le contrôle de l'accès à la terre aux institutions coutumières.
En outre, une préférence a été exprimée pour la reconnaissance du caractère coutumier, et pas «inhérent» comme exposé par le Rapporteur spécial, du droit d'expulsion.
Il reste que, dans la pratique, des réserves à des dispositions correspondant à des normes du droit international coutumier risquent d'être perçues avec beaucoup de suspicion.
Malgré la force de nos arguments, nous avons eu à faire face au cours des négociations à la résistance habituelle de ceux qui défendent leurs privilèges.
La compatibilité de la réserve avec l'objet et le but du traité était une règle coutumière tout en ne constituant pas une règle impérative du droit international.
Tous semblaient accablés, éreintés, incapables d'une pensée ou d'une résolution, marchant seulement par habitude, et tombant de fatigue sitôt qu'ils s'arrêtaient.
C’était un garçon de vingt-six ans, petit, très-brun, d’une jolie figure, avec de minces moustaches, qu’il frisait toujours d’un mouvement machinal de la main.
Eh bien, parce que c’était quelque chose d’habituelle, qui se répétait, quelque chose de générale que je faisais dans mon enfance : je regardais la télé.
Il y a d'autres théories qui envisagent que, à petite échelle, l'espace-temps n'est pas lisse et continu comme on a l'habitude de le considérer, mais il est granulaire.
Puis il jeta un regard autour de lui, cherchant machinalement Hedwige, et se rappela qu'elle était restée à Poudlard – au moins, il n'aurait pas à porter sa cage.
Voilà le grand mot qui décide de tout à Verrières : RAPPORTER DU REVENU ; à lui seul il représente la pensée habituelle de plus des trois quarts des habitants.
Mais le comte garda le bienveillant sourire stéréotypé sur ses lèvres ; et cette fois encore, malgré la profondeur de son regard, le procureur du roi ne vit pas au delà de l’épiderme.
Pour le gérant de ce magasin, c'est une perte de quelques milliers d'euros sur le chiffre d'affaires qui devrait être compensée par l'afflux de nouveaux clients, pas forcément coutumiers du bio.
Le virus Ebola En Sierra Leone, pour la première fois, un chef coutumier a été condamné à six mois de prison pour avoir dissimulé aux autorités que ces proches étaient atteints d'Ebola.
J’ai toujours dit que d’Artagnan était la forte tête de nous quatre, fit Athos, qui, après avoir émis cette opinion à laquelle d’Artagnan répondit par un salut, retomba aussitôt dans son silence accoutumé.
Il s'agit plutôt des affaires qui sont en cours, c'est-à-dire des affaires qui sont déjà engagées et qu'il faut poursuivre, des problèmes habituels, usuels, déjà amorcés, qu'on ne peut laisser totalement sans soin.
Si cette condition est remplie, l'enfant n'est pas encore français, il doit attendre, comme pour le reste de la France, ses 13 ans, et doit résider de manière habituelle en France depuis ses 8 ans.
Et en fait, même les… les gens, par exemple les Français, en général, quand ils parlent dans… dans leur langue, quand vous, vous parlez dans votre propre langue, vous ne vous rendez même pas compte, mais il y a plein d’automatismes.