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La Constitution affirme le droit à l'intégrité physique et à la liberté individuelle.

法》确认了人身和人身自由不可侵犯权。

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Le volet liberté physique est violé par les détentions arbitraires ou illégales constamment pratiquées.

因经常进行任意和非法拘留,人身自由方面受到侵犯。

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Cette carence présente des risques pour la liberté, l'intégrité et la vie des personnes.

这一缺陷对个人人身自由、生和人格的威胁。

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Dans des articles suivants, la Constitution affirme le droit à l'intégrité physique et à la liberté individuelle.

在随后的条款法确认了人身和人身自由不可侵犯权。

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Les articles 5 et 15 de la Constitution garantissent la liberté et notamment la liberté de circulation des personnes.

法》第5节和第15节规定保护人身自由和迁徙自由。

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Les autochtones ont droit à la vie, à l'intégrité physique et mentale, à la liberté et à la sécurité de la personne.

一、每个土著人都享有生权,享有身心健全、人身自由和安全的权利。

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Les dispositions constitutionnelles et juridiques garantissent le droit de tous à la liberté et à la sécurité de la personne.

法和法律规定保障人人享有人身自由和安全权。

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Le non-respect des délais légaux de la garde à vue constitue une autre forme de violation de la liberté physique.

不遵守法定羁押另一种形式的侵犯人身自由

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Les autochtones ont droit à la vie, à l'intégrité physique et mentale, à la liberté et à la sécurité de la personne.

一、每个土著人都享有生权、身心健全权、人身自由和安全权。

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L'article 31 de la Constitution a pour objet de garantir le respect des libertés individuelles, qui bénéficient d'une protection d'ordre juridique.

法》第31条保证要尊重人身自由,规定它受到法律的保护。

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La liberté est un droit sacré et l'État garantit la liberté personnelle des citoyens et sauvegarde leur dignité et leur sécurité.

自由一项神圣的权利,国家保障公民的人身自由并维护他们的尊严和安全。

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Les autochtones ont droit à la vie, à l'intégrité physique et mentale, à la liberté et à la sécurité de la personne.

每个土著人都享有生、身心健全、人身自由和人身安全的权利。

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Une délégation a proposé que la liste se réduise à la personne privée de liberté, le plaignant, et les représentants de ces personnes.

某个代表团建议,这一名单应缩减为被剥夺了他或她人身自由的个人、申诉人及其代表。

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La détention légale, en revanche, touche plus précisément le droit à la liberté de la personne et est visée par l'article 9 du Pacte.

依法进行的拘禁更直接影响人身自由,第9条对此进行了论述。

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L'acte doit constituer, aux termes de la législation turque, une infraction passible d'une peine privative de liberté d'une période minimale de trois ans.

该行为必须构成一项根据土耳其法须判处3年以上人身自由刑罚的罪行。

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Des cas de détention, de prostitution forcée et de mise sous tutelle des victimes, dont le passeport était parfois confisqué, étaient également relevés.

同时还有报告称,上述受害者的人身自由遭到制、被强迫卖淫及蒙受包括没收护照在内的控制。

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En outre, le conseil fait observer que M. Karker est suivi par la police ce qui constitue en soi une atteinte à sa liberté.

此外,律师还指出,Karker先生受到警察的跟踪盯稍,而这本身即对他人身自由的侵犯。

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Les fonctionnaires ont vu leur liberté de circulation restreinte sans que des explications leur soient données, et ce parfois pour des périodes prolongées.

工程处工作人员的人身自由在无任何理由的情况下受到制,有时这种制还会持续较长时间。

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Lorsqu'une coutume est obscure ou contraire aux dispositions d'une convention internationale dûment ratifiée, aux politiques publiques ou aux libertés personnelles, elle ne s'applique pas.

如果一项习俗很难懂或与一项合理批准的国际公约、公共政策或人身自由相抵触,则不能适用。

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Toutefois, la liberté individuelle d'un membre d'une mission de maintien de la paix ne peut faire l'objet d'aucune restriction à la suite d'un procès civil (par. 49).

,维护和平行动人员的人身自由不应因这种民事诉讼而受到制(第49段)。

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