2.Ce fait, non seulement contribue à la fréquence du phénomène mais aussi traduit la soumission de la femme, qui est un phénomène généralisé dans notre société, et dont la violence représente une conséquence directe.
3.En même temps, il est plus restreint que celui des personnes dont la qualité est prise en considération en tant que circonstance aggravante: les personnes âgées, handicapées, enceintes, infirmes ou subordonnées sans lien de parenté avec l'auteur ou le conjoint en sont en effet exclues.
4.Le fait que les femmes s'inscrivent à un niveau moins avancé que celui des hommes dans les écoles professionnelles et les programmes de formation débouchant sur des postes plus importants dans le secteur structuré, contribue sensiblement à les maintenir dans des emplois subalternes dans le monde du travail et la vie économique.
5.Ces voies de droit, qui s'ajoutent à la possibilité d'annuler des opérations intragroupe ou de déclasser des prêts intragroupe, sont notamment les suivantes: étendre aux autres membres solvables du groupe ainsi qu'aux dirigeants et aux actionnaires l'obligation de paiement des dettes externes; et rendre des ordonnances de contribution, de mise en commun ou de regroupement (des patrimoines). Certaines d'entre elles exigent la constatation d'une faute, et d'autres l'établissement de certains faits en relation avec les opérations du groupe.