Ces changements, toutefois, n'ont pas d'incidences quant à l'impossibilité de communiquer, en vertu d'un mémorandum d'accord, des renseignements provenant du secteur privé.
Les directeurs régionaux font effectuer des évaluations thématiques multinationales, conformément à leurs plans régionaux d'évaluation et en consultation avec l'Équipe de gestion régionale.
Celles-ci peuvent être conservées par l'État lui-même de manière centralisée, ou par d'autres entités, comme celles qui fabriquent ou transfèrent des armes à feu.
Dans les cas d'un non-respect délibéré faisant peser directement une menace sur la sécurité des autres parties, des mesures plus rigoureuses sont vraisemblablement nécessaires.
Mais certaines conditions de localité peuvent modifier ce chiffre. Ainsi, à Yakoust en Sibérie, on a remarqué que l’accroissement d’un degré avait lieu par trente-six pieds.