S'il reçoit notification de plusieurs cessions subséquentes, il effectue un paiement libératoire conformément à la notification de la dernière de ces cessions (art.17-5).
Tous les documents nécessaires au paiement des droits de douane doivent être remplis, notamment l'avis de paiement des droits de douane et le reçu correspondant.
Il serait étrange d'attendre d'un tiers qu'il adresse notification à un débiteur demandant paiement sans que ce tiers ait la moindre information sur la créance.
Sauf convention contraire, le cédant et le cessionnaire peuvent, l'un ou l'autre ou ensemble, envoyer au débiteur une notification et des instructions de paiement.
S'il reçoit notification d'une ou plusieurs cessions subséquentes, le débiteur peut effectuer un paiement libératoire conformément à la notification de la dernière de ces cessions subséquentes.
Bien. Je vais demander à la banque de vous payer. De votre côté, si vous pouviez me faire parvenir le plus tôt possible les documents de transport des marchandises, ce serait parfait.