Par ailleurs, l'impact de l'utilisation malveillante et de la falsification d'identité (vol d'identité), constitue un problème croissant pour les entreprises de nombreux pays.
La contrefaçon ou l'octroi de documents d'identité ou de voyage, le franchissement illégal de frontières et tout autre moyen de déplacement et de liaison.
En outre, le Ministère syrien de l'intérieur a pris des mesures pour empêcher la falsification ou la contrefaçon des documents d'identité et des documents de voyage.
La falsification de pièces d'identité et de documents de voyage ou l'utilisation de faux papiers est également sanctionnée en vertu de l'article 213 du Code pénal.
L'Indonésie a-t-elle adopté une technologie spécifique ou d'autres mesures spéciales, comme la prise des empreintes digitales, pour prévenir la contrefaçon ou la falsification des documents d'identité?
Cette nouvelle législation a-t-elle obligé le personnel douanier à se former aux nouvelles technologies pour détecter les documents d'identité ou de voyage contrefaits, faux ou falsifiés ?
La menace de tirs indirects demeure élevée et l'utilisation de faux uniformes et de fausses cartes d'identité par les groupes d'opposition armée suscitent de sérieuses préoccupations.
Ces accords avaient contribué à l'établissement de mécanismes de coopération utilisés pour obtenir des informations spécifiques sur des activités illicites et pour éviter la victimisation du consommateur.
Des mesures sont en place pour prévenir la contrefaçon des papiers d'identité et des documents de voyage et l'usurpation de l'identité de ceux auxquels ces documents sont délivrés.
En outre, les services compétents utilisent des dispositifs spéciaux et des moyens de détection et d'analyse ultramodernes pour lutter contre la contrefaçon de cartes d'identité et de documents de voyage.
Le Comité est préoccupé par le fait qu'un non-ressortissant puisse être placé en détention préventive en vertu de la loi sur l'immigration, s'il est soupçonné d'avoir déclaré une fausse identité.
S'agissant de la détection des infractions, le chef de la Sûreté générale a déclaré que l'utilisation frauduleuse et la fabrication de fausses cartes d'identité étaient des infractions pénales communes à Masnah.
Quelles mesures ont été prises pour empêcher la contrefaçon, la falsification ou l'usage frauduleux de papiers d'identité et de documents de voyage (outre la sanction infligée aux auteurs de ces infractions)?
Lors des discussions avec les autorités burkinabés, le Groupe a été informé que le certificat de nationalité est inexistant, la carte d'identité fausse, obtenue probablement par des moyens frauduleux (voir l'annexe VIII).
L'Algérie a mentionné l'incrimination de l'établissement de faux documents d'identité ou de voyage, ainsi que l'introduction dans la législation sur l'aviation civile d'une infraction de négligence dans le contrôle des documents de voyage.
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和预防
用和
政部还采取措施，防止仿造和
