Les experts ont également débattu de la modification proposée pour limiter l'application des normes envisagées aux entreprises employant plus de 100 personnes.
Le gouvernement examine la possibilité d'étendre le régime procédural propre aux infractions terroristes à l'infraction d'incitation à commettre des actes de terrorisme.
Quelques représentants ont souligné le besoin d'un mécanisme financier pour coordonner les financements internationaux et les ajuster en fonction des besoins nationaux.
L'article 27 s'appliquerait également, pour valider une convention de renonciation conclue entre un établissement dépositaire ou un intermédiaire en titres et un cessionnaire.
Et donc on ne sera pas surpris en apprenant que le mot nous vient du Québec qui renoue volontiers avec le français de jadis, en l'adaptant à la vie qui l'entoure, et qui le glace une partie de l'année.