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À son retour, il avait fait une déposition confirmant ses aveux.

局后,他作了供述

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À son retour, il avait fait une déposition confirmant ses aveux.

局后,他作了供述

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Il ne sait pas si les documents qu'il a signés étaient des aveux.

他不知道他是否由此签署了一份供述

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Devant le tribunal, l'auteur a déclaré avoir été victime de mauvais traitements.

提交人该法院的供述中声称受肉体虐待。

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5.8 Selon la requérante, la déclaration litigieuse est l'élément essentiel de l'accusation portée contre elle.

8 根据申诉人,所涉供述是指控她的关键内容。

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Certains témoins ont fait des déclarations incohérentes, et les ont modifiées au fil des entretiens.

一些证人的供述前后不一,而且不同的面谈中有所改变。

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La thèse de l'accusation était fondée sur des preuves circonstancielles et sur des aveux.

检查当局对提交人提起的诉是以情节和供述证据为依据的。

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Le garçon, qui a refusé de se faire l'auteur de l'attentat, a tout raconté aux autorités.

拒绝实施袭击之后,该男孩向当局供述了情况。

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Le procès débute par l'énoncé du nom ou des noms de l'accusé et des faits reprochés.

⑼ 一旦被告的名字和相关的供述登录案就可以开始审判。

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Lors d'une autre déclaration le 13 septembre, il a déclaré que l'homme en question avait une cinquantaine d'années.

9月13日的另一项供述中,他说该人约50岁。

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Les juges devraient toujours se fonder sur d'autres éléments pour déterminer si les aveux ont été obtenus sous la contrainte.

法官们始终应依赖于其它一些要素来确定当事人是否之下作出供述

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Enfin, il met en cause les déclarations des témoins, «jointes au dossier par les policiers» et utilisées par la cour.

他对证人的说法提出异议,声称证人的供述“附的个案记录里”并法庭使用。

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Devant le jury, l'auteur a fait une déposition sous serment dans laquelle il a de nouveau nié avoir fait des aveux.

陪审团面前,提交人于宣誓后出示证据,再次否认供述

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Ses geôliers avaient amené son frère et lui avaient fait subir un interrogatoire afin de la forcer à passer aux aveux.

她的兄弟也被带来向她问话,以获得她的供述

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5.10 Selon la requérante, les déclarations de M. Azurmendi n'ont pas été frappées de nullité par les autorités et juridictions françaises.

10 根据申诉人,法国当局和法院没有宣布Azurmendi先生的供述完全无效。

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Dans le cadre de la recherche de la vérité dont elle est chargée, la Commission a également recueilli 7 824 déclarations au total.

除了真相和解委寻求真相的部份任务之外,还总共听取了7,824份供述

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Il a été en outre signalé que les déclarations faites par les accusés ont été communiquées à la presse par les autorités.

还有报告称,当局向新闻界透露了这几位被告的供述

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Le Code pénal comporte des dispositions pénalisant le fait de menacer les personnes devant être entendues dans le cadre d'une procédure judiciaire.

《刑法典》条例规定将威胁司法程序中的供述者的行为定为刑事罪。

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À l'issue de l'examen préliminaire, le juge a décidé que les aveux avaient été spontanés et les a admis en tant qu'éléments de preuve.

法官对证人或陪审员是否适合的预先审核后,裁定提交人的供述属于自愿,并将它纳入证据。

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5 Selon l'auteur, le juge d'instruction (juridiction d'instruction no 2 d'Arrecife) l'a obligé à faire ses premières déclarations sans l'assistance de son avocat.

5 提交人说,初审法官(阿雷西费第二审判法庭)强其律师不场的情况下进行了首次供述

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