Cette option n'empêcherait pas que d'autres cas soient traités de la même manière par le biais du recours à l'analogie.
这个备选办法并不排除依此相似方式处理其他情况可能性。
On a également proposé que la Commission fasse une proposition à titre indicatif pour le troisième cycle à sa onzième session, qu'elle la confirme à sa douzième session et fasse une proposition pour le quatrième cycle et ainsi de suite.
有人提议,应由委员会十一届会议提出关于三个周期指示性建议;应由委员会十届会议确认三个周期,并提出关于四个周期指示性建议,依此。
M. Sekolec (Secrétaire de la Commission) précise, pour plus de clarté, que si l'emploi de lettres est adopté, les articles seraient numérotés comme suit : l'article 2 bis deviendrait l'article 2 a), l'article 17 resterait sans changement, l'article 17 bis deviendrait l'article 17 a), l'article 17 ter deviendrait l'article 17b), et ainsi de suite.
Sekolec先生(委员会秘书)澄清说,如果通过字母编号选择,条款将按如下进行编号:2条bis将成为2条(a);17条将保持原样;17条bis将变成17条(a);17条ter将变成17(b),依此。
Si une proposition fait l'objet de deux ou plusieurs amendements, le Comité vote d'abord sur l'amendement qui s'éloigne le plus, quant au fond, de la proposition initiale; il vote ensuite sur l'amendement qui, après celui-ci, s'éloigne le plus de ladite proposition, et ainsi de suite jusqu'à ce que tous les amendements aient été mis aux voix.
如对提案提出了两个或两个上修正案,委员会应当先对实质与原提案相去最远修正案进行表决,其次对实质与原提案相去次远修正案进行表决,依此,直到所有修正案都已付诸表决。
S'il reste des voix, chacune de ces voix est attribuée à un membre producteur de la région d'Afrique: la première au membre producteur qui obtient le plus grand nombre de voix calculé conformément au paragraphe 2 du présent article, la deuxième au membre producteur qui vient au second rang par le nombre de voix obtenues, et ainsi de suite jusqu'à ce que toutes les voix restantes aient été réparties.
如果还有剩余表决票,那么每张剩余表决票应分配给非洲地区生产成员:首先把表决票分配给根据本条2款计算应获最多表决票数生产成员,然后把表决票分配给应获次多表决票数生产成员,依此直至把剩余表决票全部分配完。
Le fait de raccourcir les réunions pourrait obliger à répartir les questions de fond (par catégories) et à en discuter séparément chaque année; malgré tout, cela permettrait de les examiner en détail et de se pencher, par exemple, sur le désarmement nucléaire et les garanties de sécurité une année, sur les problèmes régionaux l'année suivante et sur les utilisations pacifiques et les retraits la troisième année, et ainsi de suite, jusqu'à la fin du cycle quinquennal.
由于会议缩短,可能需要把实质性专题(分组)拆开,每年分开讨论;但此举可让大家一年详细审查和审议核裁军与安全保证问题,下一年审议区域问题,三年审议和平使用和退约问题,在整个年周期依此。
De même, dans les États qui reconnaissent la priorité d'une sûreté grevant un compte bancaire en tant que produit, la sûreté sur ce produit peut avoir un rang de priorité inférieur par rapport à une sûreté dont la banque a reçu notification, à laquelle elle a consenti, pour laquelle elle a convenu de suivre les instructions du créancier garanti sans que le constituant ait à donner son consentement ou pour laquelle le créancier garanti est devenu client de la banque.
依此,在那些承认对存入银行账户中收益担保权排位在先国家,收益上担保权优先权可能排在下几种担保权之后:银行已接获通知担保权、银行已同意担保权、银行已同意在未经设保人进一步同意情况下接受有担保债权人指示担保权、或有担保债权人已成为银行账户银行客户担保权。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。