Il a rappelé que le secrétariat devait communiquer d'éventuelles propositions d'amendement aux Parties au moins six mois avant la date prévue de leur adoption.
Il est convenu que le secrétariat arrêterait la formulation exacte du texte des amendements aux Statuts, qui serait soumis à l'Assemblée générale pour approbation.
Il faudra donc peut-être renforcer les pouvoirs et les attributions des États du port en apportant au texte existant les amendements approuvés par consensus.
Le texte amendé n'inclut pas de référence explicite en ce sens, mais il implique de façon générale la prise de telles décisions par la partie palestinienne.
M. Sitnikov (Fédération de Russie) confirme que sa délégation, bien qu'étant en faveur du projet de rapport de façon générale, n'a reçu que très tard le texte remanié.
Le représentant de la Mongolie corrige oralement le texte et annonce que la Guinée, le Myanmar et le Soudan se sont portés coauteurs du projet de résolution révisé.
Nous avons la certitude que les recommandations présentées lors du présent débat seront également prises en compte et reflétées dans les nouvelles modifications qui seront apportées au projet de résolution.
Nous avons consulté toutes les parties intéressées à propos des nouvelles dispositions et nous proposerons sous peu un nouveau texte pour l'adoption de l'amendement des Réglementations relatives à l'aviation civile (sécurité).
Il regrette toutefois que le rapport modifié n'ait été présenté que la veille de la session durant laquelle il devait être examiné, ce qui a compliqué la prise en considération des informations supplémentaires.
La Présidente dit que, s'il n'y a pas d'objection, elle considère que la Commission souhaite adopter le texte suggéré par le Secrétariat tel qu'il a été modifié par la représentante du Royaume-Uni.
Finalement, par le biais d’un amendement négocié avec le centre-droit pour bénéficier de son soutien, le gouvernement a retiré du texte cette possibilité.
Le débat a été houleux, l’opposition attaquant très vivement un texte qualifié de liberticide, mais les amendements ont rapidement et facilement été adoptés par la majorité.