Afin de faire face aux besoins immédiats concernant l'agrandissement de l'Académie, la MINUSIL a proposé de prêter des conteneurs qui seront bientôt aménagés en salles de classe.
Le matériel et les autres biens remis à certains fonctionnaires pour leur usage (par exemple outils ou appareils photographiques) sont portés en comptabilité matières comme étant « prêtés ».
Il collaborerait avec les responsables du Groupe pour conclure des partenariats avec des entités spécialisées dans les initiatives de médiation qui pourraient mettre à disposition du personnel.
Si le fonctionnaire est muté dans une autre unité administrative ou s'il quitte la Cour, l'objet fait retour au stock et l'écriture passée pour le prêt est annulée.
La notion d'organe «mis à la disposition» de l'État d'accueil est précise et implique que l'organe agit avec le consentement, sous l'autorité et aux fins de l'État d'accueil.
Le Groupe de travail examinera également toutes les avances remboursées faites par le Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance en cas de catastrophe en vue de recommander des mesures appropriées.
Dans cette situation se pose la question de savoir si un comportement précis de l'organe ou de l'agent prêté doit être attribué à l'organisation d'accueil ou à l'organisation ou l'État d'envoi.
Des membres de son personnel ont déclaré que la faillite était due au fait que certaines des agences accordaient des prêts sans les enregistrer, rendant par là même leur recouvrement impossible.
Il faut que l'ONU prenne la tête de l'action internationale visant à réformer le système des réserves mondiales pour permettre aux PMA d'emprunter sur leurs réserves de change à taux zéro.
L'article 5 vise une situation différente, où l'organe ou l'agent prêté agit encore dans une certaine mesure en qualité d'organe de l'État d'envoi ou en qualité d'organe ou d'agent de l'organisation d'envoi.
L'article 6 vise une situation différente, où l'organe ou l'agent prêté agit encore dans une certaine mesure en qualité d'organe de l'État d'envoi ou en qualité d'organe ou d'agent de l'organisation d'envoi.
L'article 22 de l'ordonnance sur la censure des publications obscènes et indécentes (chap. 390) interdit la vente, la location, la diffusion, le prêt et l'exposition d'objets indécents aux personnes de moins de 18 ans.