Lorsque des exonérations fiscales ou douanières sont accordées, les possibilités d'abus sont importantes.
在给予收或免除地方,存在大量滥用这种免可能性。
Ainsi, quelque 360 produits avaient été ajoutés à la liste des produits admis en franchise - environ 99 % des produits industriels et produits des industries extractives, y compris tous les produits textiles, étaient désormais admis en franchise et hors contingent.
结果大约360个项目列入免清单—— 采矿工业产品大约99%,包括所有纺织品都免除并免除配额。
De nouvelles mesures pour un accès hors douane et hors quota pour les biens et services provenants des pays en développement sans littoral devraient être considérées dans le cadre des négociations commerciales multilatérales et d'autres arrangements préférentiels.
应当在多边贸易谈判其他优惠性安排中考虑对内陆发展中国家货物服务免除限额新措施。
Les PMA devraient bénéficier pour tous leurs produits d'un accès sans droits ni contingents, comme convenu lors de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC et dans le Programme d'action de Bruxelles en faveur des pays les moins avancés.
最不发达国家应根据世贸组织第四次部长会议所达成及《布鲁塞尔行动纲领》中所规定那样,从最不发达国家一切产品免除免除配额准入中受益。
Ces mesures devraient inclure un moratoire antidumping, des mesures d'admission en franchise et la suppression des quotas pour les pays les moins avancés, des réductions de subventions et une aide au renforcement des capacités des pays en développement.
此类措施应包括暂停反倾销、对最不发达国家免征并免除配额、减少补贴并致力于发展中国家能力建设。
Les négociations sur l'AMNA ont été axées sur trois questions: la formule de réduction des droits (les membres ont opté pour une formule « suisse »), le traitement des droits non consolidés et les exemptions de l'application de la formule.
非农业市场准入谈判围绕三个问题:减让计算公式(现确定为“瑞士”计算公式)、对非约束处理免除适用计算公式。
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