Le projet de modalités fonde l'accroissement des contingents tarifaires sur la consommation intérieure, l'accroissement variant selon l'écart des réductions tarifaires.
Les exportateurs ont demandé un accroissement des contingents tarifaires pour compenser ces mesures qui aboutissent à un niveau de libéralisation moindre.
Mais les pressions externes exercées en faveur d'une baisse des taux d'imposition et des droits tarifaires (érosion fiscale) entravaient fortement la production de recettes nationales.
Cela serait contraire à leurs intérêts, car ils devraient procéder à des réductions draconiennes de leurs droits de douane, ce qui aurait deux conséquences probables.
Une étude de l'AIE portant sur plus de 100 pays montre que les taux de droit appliqués au matériel d'exploitation des sources d'énergie renouvelables sont extrêmement variables.
Pour les pays pauvres, la seule annulation de la dette ne suffit pas; il conviendrait d'ouvrir des débouchés à leurs exportations et de réduire les tarifs douaniers.
Par contre, les coûts de transit pour les pays en développement sans littoral sont en moyenne près de trois fois plus élevés que ces droits de douane moyens.
En ce qui concerne la réduction tarifaire, le Cadre préconise de poursuivre les travaux sur une formule non linéaire appliquée ligne par ligne à partir des taux consolidés.
L'indice de l'effet restrictif tarifaire notait les pays sur une échelle de 1 à 5, à partir de la moyenne des taux de droit NPF appliqués (augmentés de majorations éventuelles).
Nombre d'entre eux et de PMA ont déjà procédé à une libéralisation unilatérale, notamment dans le cadre des programmes d'ajustement structurel, et les taux qu'ils appliquent déjà sont souvent bas.
Les taux de droit avaient été réduits d'une moyenne pondérée de 14 % à 9 % et la pléthore de fourchettes tarifaires avait été ramenée à six; ce qui simplifierait le travail des douanes.
En appliquant un facteur de 1,3 à la réduction des droits les plus élevés, on parvient à un nouveau taux consolidé de 8,75 % pour le tabac à fumer, contre 22,5 % pour le tabac.