Le Conseil demande aux membres de l'ancienne junte militaire de se soumettre pleinement aux institutions civiles et de se retirer du processus politique.
Selon le CIMA, une cinquantaine d'avocats sont dans l'incapacité d'exercer leur profession car ils subissent un traitement analogue de la part du régime.
L'exercice des droits économiques, sociaux et culturels a été considérablement marqué par les valeurs militaristes propres à la nature même d'un régime militaire.
Nous demandons au régime militaire et aux séparatistes anjouanais de coopérer avec l'Organisation des Nations Unies en vue d'un règlement rapide de la crise.
En effet, le régime a promulgué de nombreux décrets visant à réprimer, notamment, l'activité politique et la liberté de pensée, d'expression, d'association et de circulation.
Les forces armées, agissant comme une institution, avaient pris le contrôle direct des fonctions gouvernementales, en favorisant une fusion entre l'autorité militaire et le pouvoir civil.