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Les assureurs, réassureurs et rétrocessionnaires de la KAC n'ont pas tous saisi la Commission.

并非科航所有和转分接受员会提交了索赔。

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Un requérant, réassureur en excédent de sinistre, demande à être indemnisé pour des paiements concernant quatre cargaisons.

一名索赔系超额损失,要求就四批货作出的赔付予以赔偿。

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Parmi les requérants, 24 sont des assureurs, réassureurs ou rétrocessionnaires de la flotte de la KAC (voir le paragraphe 11 ci-dessus).

有24名索赔属于科威特航空公司机队的和转分接受(见上文第11段)。

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L'un des requérants, un réassureur en excédent de sinistre, a réclamé le remboursement de sommes versées à des assurés pour la perte de trois bateaux.

其中一个索赔为超额损失,它就赔付投三艘船只的损失提出了赔偿。

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Cela signifie qu'il peut recouvrer les redevances dans la mesure où celles-ci étaient dues au constituant-donneur de la sous-licence au moment de la réalisation de la sûreté sur la créance.

也就是说,有担债权可收取设/许可权在应收款担权强制执行时应收的使用费。

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Les assureurs de la KAC ainsi que certains de leurs réassureurs et rétrocessionaires (dénommés collectivement les «assureurs de la KAC») ont demandé à la Commission à être indemnisés pour les paiements effectués au bénéfice de la KAC au titre de ces pertes.

科航加上其部分和转分接受(统称为“科航”)就科航损失作出的付款员会提交了索赔。

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