Le Comité est préoccupé par des informations persistantes faisant état d'aveux obtenus sous la torture et les mauvais traitements pendant les interrogatoires.
M. Tall (Sénégal) voudrait savoir, si le pétitionnaire a des données précises sur des personnes qui ont été torturées et maltraitées, ou portées disparues.
Beaucoup d'entre eux affirment invariablement qu'ils ont été torturés ou ont subi d'autres sévices en détention provisoire, le but étant de leur arracher des aveux.
Israël continue également à armer les colons, à recourir à la torture, à organiser des patrouilles armés et à prendre d'autres mesures contre les Palestiniens.
De plus, les accusés auraient été contraints de reconnaître les faits sous la torture et auraient été privés de l'assistance d'un avocat au cours du procès.
Cette organisation a également présenté la liste des Sahraouis qui ont succombé à la torture, et des témoignages écrits de ceux qui sont restés en vie.
Pour certains, le terme “remise” s'applique à tout transfèrement menant à la torture, mais le plus souvent, désigne le transfert ou l'envoi d'une personne dans un autre pays.
2 Dans les premiers jours qui ont suivi son arrestation, le fils de l'auteur aurait été passé à tabac et torturé par les enquêteurs et contraint de s'avouer coupable.
D'autres difficultés quotidiennes continuent d'être liées à l'octroi des documents d'identité et de voyage, aux détentions administratives, aux mauvais traitements et à la torture des Palestiniens dans les prisons israéliennes.
Certains distinguent les remises extraordinaires des transfèrements qui ne sont pas fondés sur le moyen emprunté, mais sur la question de savoir si le résultat ne comporte pas le risque de torture.
Il est strictement interdit d'arracher des aveux sous la torture et d'obtenir des éléments de preuve en recourant à la menace, à de fausses promesses, à la tromperie ou à d'autres moyens illégaux.