Selon l'article 6 de la Convention, les parties peuvent exclure (totalement ou partiellement) l'application de la Convention ou déroger à ses dispositions.
Dans leur écrasante majorité, les règles et principes applicables sont de nature supplétive (non impérative) et les parties peuvent librement y déroger.
Le Japon est opposé à l'inclusion de cette rubrique au budget et considère que les demandes de crédits supplémentaires doivent être réduites en conséquence.
La version française du libellé actuel est plus claire que la version anglaise, et “dérogation conventionnelle” est une traduction correcte des termes “contractual derogation”.