有奖纠错
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L'incitation à commettre l'une quelconque de ces infractions est considérée comme une infraction au sens de l'article 107 du Code pénal, aux termes duquel est considéré comme contribuant à la commission de l'infraction quiconque incite une autre personne à commettre une infraction; participe, avec une ou plusieurs autres personnes, à un complot visant à la commission d'une infraction, s'il résulte de ce complot une omission ou un acte illégal et s'il est émis un ordre aux fins de la commission de l'infraction; ou aide intentionnellement, par une omission ou un acte illégal, à commettre cette infraction.

煽动实施任何此种恐怖行为,均被视为《刑法典》107节所涉罪行。 节规定,某煽动实施某一行为,是指:使任何某事;或与一或多共同参与实施此事的阴谋,而在实施阴谋和为实施此事时,有行为或非法的不行为的发生,或通过行为或非法的不行为有意地协助实施此事。

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