La reproduction sans l'autorisation de leurs créateurs est illégale.
未经者许可任何复制行是违法。
Son article premier stipule que l'auteur de toute œuvre originale de l'esprit: littéraire, artistique ou scientifique, jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous.
其中第一条规定,对于根据想象力而创任何,无论是文学品、艺术品、还是科学品,其者通过创该品应对该品享有在任何情况下均可实施专有无形财产权。
Dans les cas où le classement de sûretés concurrentes sur le bien initialement grevé n'est pas déterminé par l'ordre des actes de publicité, il sera nécessaire de déterminer de façon séparée la règle de priorité qui s'appliquerait au produit de ce bien.
在按公示次序确定保资产上竞合权益优先次序情况下,必须对适用于该保资产收益优先权规则另行出决定。
Dans nombre des cas où le réclamant concurrent est un autre créancier garanti, les règles de priorité relatives aux droits sur le produit du bien initialement grevé peuvent s'inspirer de celles qui s'appliquent à ce bien et des principes à l'origine de ces règles.
在竞合债权人是另一个有担保当事方许多情况下,对保资产收益权利优先权规则可根据适用于保资产优先权规则和产生这些规则政策。
Ce pourrait être le cas, par exemple, si l'une des sûretés concurrentes sur le bien initialement grevé est une sûreté afférente au prix d'achat de ce bien, et se voit attribuer de ce fait un rang supérieur à ce qui serait autrement le cas.
比如,如果保资产竞合权利之一是对该保资产购买价格进行担保一项担保权利因而享有在其他情况下所不享有更高优先权,那么就可能是这样情况。
Ainsi, dans un système juridique où pour un bien donné, c'est la première sûreté ayant fait l'objet d'une publicité qui prime les sûretés concurrentes, on pourrait appliquer la même règle pour déterminer la priorité lorsque le bien initialement grevé a été transféré et que le créancier garanti prétend avoir une sûreté sur le produit.
例如,如果在一个法律制度中,某一财产上首先公示权利优先于其竞合权利,那么在保资产被转让后而担保债权人现对收益提出权利要求时可使用同样规则来确定优先权。
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