1.Il s'est enquis auprès de M. Wamytan de la probabilité de l'adoption des amendements nécessaires à la Constitution de la France par l'Assemblée nationale et le Sénat français.
2.Le nombre des candidats aux élections législatives n'a pas été suffisant pour l'élection d'un Conseil. Le Gouverneur a pris des dispositions en attendant de recevoir des instructions.
3.Le sous-groupe de l'eau a élaboré un partenariat stratégique avec le Conseil des ministres africains sur l'eau, les communautés économiques régionales, la Banque africaine de développement et le secrétariat du NEPAD.
4.Récemment, deux projets de résolution préconisant une assemblée constituante ont été soumis respectivement à la Chambre des représentants et au Sénat de Porto Rico et ont, l'un et l'autre, reçu l'appui des trois principaux partis politiques.
5.Le représentant de la France a confirmé que les amendements relatifs aux critères gouvernant la composition du corps électoral avaient été approuvés par l'Assemblée nationale et le Sénat français et devaient être ratifiés lors d'une session conjointe.
6.Le Comité recommande à l'État partie de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la pleine application des présentes recommandations, notamment en les faisant parvenir au Cabinet des ministres, à l'Assemblée du peuple et aux conseils populaires locaux, afin qu'elles soient dûment examinées et suivies d'effets.
1.A côté d'eux se tenait, plus digne, appartenant à une caste supérieure, M. Carré-Lamadon, homme considérable, posé dans les cotons, propriétaire de trois filatures, officier de la Légion d'honneur et membre du Conseil général.