1.On apprécie donc à leur juste valeur ces éléments lors de demandes d'extension de séjour ou de changement de statut de résident, ainsi que dans les cas d'expulsion.
2.Le Secrétaire général ou le requérant peut demander au Tribunal la révision d'un jugement en raison de la découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui, avant le prononcé du jugement, était inconnu du Tribunal et de la partie qui demande la révision, sans qu'il y ait eu faute à l'ignorer.