1.En particulier, il n'était pas évident que chacun avait droit à une nationalité en vertu du droit coutumier général, même si un tel droit était souhaitable.
2.Peut-être même existe-t-il une nouvelle règle de droit coutumier modifiant les règles énoncées dans les Conventions de Genève, et il faut que la CDI en tienne compte.
3.À New York, par exemple, l'indemnisation des propriétaires fonciers qui modifient l'utilisation qu'ils font de leurs terres s'est révélée être un moyen rentable d'atteindre l'objectif fixé par la municipalité, à savoir améliorer la qualité des ressources en eau, et contribue également à la conservation des terres dans les bassins versants.