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Je me dis : Tant qu’i me prendront de fois ving écus, tant que je leur y revaudrai ?a.

他们如果再拿我一百个, 我也要他们如数偿还

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Un débiteur qui n'a pas de difficultés financières peut demander l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité afin de tirer parti des mesures de protection prévues par la loi, comme la suspension automatique des poursuites, alors qu'il n'est pas dans l'impossibilité de rembourser intégralement ses créanciers.

务人财政困境而申请启动破产程序,可能是为了利用法律提供的保护,如自动中止,务人这样做是因为务人无法如数偿还权人的务,而是需要破产法的保护。

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Comme exemples d'abus de la procédure on pourraient citer notamment les cas dans lesquels le débiteur utilise une demande d'insolvabilité pour temporiser et priver de manière injustifiée les créanciers du paiement rapide de leurs créances ou pour être libéré d'obligations onéreuses, comme celles découlant des contrats de travail.

当使用的情形示例可能还包括务人以破产申请为由借机敷衍权人,无正当理由如数偿还务,或设法免除劳务合同等繁重义务。

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Plusieurs propositions de remaniement de la troisième phrase du paragraphe 46 ont été faites: adjonction de l'expression “de manière injustifiable” après “priver”; suppression des termes “de l'intégralité de leurs créances” (l'exemple se lirait alors: “le débiteur utilise la procédure d'insolvabilité pour temporiser et priver de manière injustifiable les créanciers d'un paiement rapide ou pour être libéré d'obligations onéreuses”); adjonction des mots “plus appropriée” entre “procédure” et “de recouvrement” dans le quatrième exemple.

关于措词,还提出以下各点建议:第46段第三句,应加上“无故”一词;“to obtain”一词应改为“obtaining”;删除“全部务”(该句应改为:“务人以破产为由借机敷衍权人并无故如数偿还务,或设法免除劳工合同等繁重义务”);第四句中,“正当地”应当修饰“取代”一词。

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Ces mesures pourraient être appliquées, par exemple, lorsqu'un débiteur utilise l'insolvabilité pour se protéger contre un créancier unique ou pour temporiser et priver les créanciers du paiement rapide de l'intégralité des dettes ou lorsqu'un créancier demande une procédure d'insolvabilité en lieu et place d'une procédure de recouvrement de créances (ce type de procédure n'étant peut-être pas très développé) ou encore pour tenter d'exclure une entreprise viable du marché ou pour obtenir des paiements préférentiels.

对下述行动可能需采取上述措施:务人以破产为由回避单个权人或借机敷衍权人,如数偿还务,权人利用破产申请取代(可能尚完备的)索强制程序,或者试图把有活力的企业排挤出市场或取得某种优惠付款。

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