L'accord inclut le texte de la lettre de nomination que le Président Abbas enverrait à Ismael Haniya, qui lancerait le processus de formation d'un gouvernement.
En 1304, sous le règne de Philippe le Bel, une ordonnance est émise pour réglementer leur nomination, leurs droits, leurs pratiques, et leurs modalités de rédaction des actes.
Je n’enverrai le brevet à M. de La Vernaye que si vous me donnez votre parole que, dans le courant du mois prochain, mon mariage sera célébré en public, à Villequier.