Ainsi, l'entité qui conclut l'accord-cadre pourrait être différente de celle qui attribue les marchés fondés sur cet accord-cadre (par exemple, dans le cas d'achat de manuels scolaires auprès d'éditeurs désignés par le Ministère de l'éducation suivi d'achats effectués par les circonscriptions ou les établissements scolaires; ou le même cas de figure pour les produits pharmaceutiques destinés aux hôpitaux).

这也顾及了签订框架协议不是根据框架协议授予合情况（例如，向教育部所选出版商买学校用书，之后由各学区或学校本身买，或者为医院买医药产品类似制度）。