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En outre, dans la mesure où le troc et les autres arrangements en nature ne génèrent aucun revenu et où la valeur théorique de ces transactions n'est pas enregistrée par le Fonds de développement pour l'Iraq, le Conseil international consultatif et de contrôle estime que ces activités pourraient contrevenir aux dispositions de la résolution 1483 (2003), qui exige que le produit de toutes les ventes de pétrole iraquien à l'exportation soit versé au Fonds de développement pour l'Iraq et au Fonds de compensation des Nations Unies.

而且,因易货易或其他实物不产生收入,发展基金不计入此类易的面值,因此咨监委易可能不符合第1483(2003)号决议的规定,该决议要求将所有石油出口销售存入发展基金和联合国赔偿基金。

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