La Cour d'appel a évoqué cette affaire.
法院已经将此案提去审理。
Le tribunal a prononcé le renvoi de la cause à huitaine.
法院宣一星期审理案件。
La même Chambre qui était saisie de l'affaire Karemera est également saisie de l'affaire Kalimanzira.
正在审理Karemera案的同一组法官也在审理Kalimanzira案。
Les procès restants s'ouvriront dès que la capacité juridictionnelle du Tribunal le permettra.
剩余案件将在审理能力容许的情况下尽快开始审理。
Le nombre moyen d'affaires classées est plus élevé, car le Tribunal joint parfois les instances.
平每年审理的案件数则多一些,因为法庭将有些案件合并审理。
La directive révisée fixe également des plafonds pour l'instruction, les procès et les appels.
指示修正案内也设立了一个案件审理前、审理中和段的限。
Les audiences sont publiques; le huis clos peut être décidé dans certaines circonstances particulières.
除了在特殊情况下决定不公开审理之外,法院的审理向公众开放。
Les juges ad litem présideront plusieurs des nouvelles affaires.
审案法官将审理几起新案。
La Cour examine les pourvois uniquement sur pièces.
法院只能根据记录审理。
La date d'ouverture du procès n'est pas encore fixée.
审理开始的日期尚未确定。
L'affaire a été confiée à la Chambre de première instance II.
此案交由第二审判分庭审理。
L'affaire est confiée à la Chambre de première instance I.
该案现由第一审判分庭审理。
Dans le présent chapitre, le Comité procède à l'examen des réclamations dont il est saisi.
小组现在审理收到的索赔。
Actuellement ces dossiers sont en instance devant les tribunaux.
目前这些案件正待法庭审理。
Les accusés ont droit à un procès rapide.
被告有权得到尽速的审理。
L'affaire a été attribuée à la Chambre de première instance II.
该案交由第二审判分庭审理。
Cinq affaires figurent présentement au rôle de la Chambre d'appel.
分庭现有五宗案件尚待审理。
Les actes de violence intrafamiliale étaient jugés par les tribunaux pénaux.
刑事法院审理家庭暴力案件。
Le Conseil demeurera saisi de la question.
安全理事会将继续审理此案。
La Chambre de première instance est toujours saisie de la question.
这件事仍然在法庭审理之中。
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Il s'agissait d'une affaire importante, en Cour d'assises.
这是重罪法庭理的一起重大案件。
Si jamais le comportement persiste, l'affaire peut-être portée devant le tribunal.
如果坚持这种行为,案件可能被提交法院理。
S'il y avait jugement, votre nom pourrait être mêlé à toute cette affaire.
在理案件的过程中,你必然会牵涉其中。”
La Cour pénale internationale travaille depuis 2002, et juge uniquement des crimes commis après cette date.
国际刑事法院自2002年起开始运作,只理该日期之后犯下的罪行。
Amber Heard était, pour sa part, présente à Fairfax.
而希尔德(Amber Heard)则出现在了尔法克斯(Fairfax)法院对此案的理现场。
Trois passages de la tribune d'Amber Heard et trois déclarations de M. Waldman étaient concernés.
希尔德(Amber Heard)专栏文章中的三段话和亚当·瓦尔德曼(Adam Waldman)先生的三段言论都是本案理的内容。
Pourquoi a-t-il fallu aussi longtemps avant un procès?
- 为什么理需要这么长时间?
Le cas de la société de consultants She Lian progresse.
7、咨询公司社联案正在理中。
Il s'agissait d'une affaire importante, en Cour d'assises, et, certainement, il avait pensé qu'il apparaîtrait sous son meilleur jour.
那是刑事法庭理的一起重大案件,他当时肯定,寻思自己会在法庭上大出风头。
Une première affaire va être jugée en février.
- 一起案件将于2月理。
En France, trois policiers ont été entendus aujourd'hui par un juge.
在法国,一名法官今天听取了三名警官的理。
Son cas devait être justement réexaminé par la justice dans 3 jours.
他的案件将在 3 天内由法院重新理。
Sur son bureau, pas moins de 240 affaires en cours.
在他的办公桌上,至少有240起案件正在理中。
Hassan Rohani a d'ailleurs lancé un appel au dialogue. Appel entendu par les Etats-Unis.
哈桑·鲁哈尼(Hassan Rouhani)也呼吁进行对话。美国理的上诉。
Il n'est plus rare de voir des affaires de violences sur animaux arriver devant la justice.
虐待动物的案件提交法庭理已不再罕见。
La Cour de justice : elle tranche les conflits liés à l’application des traités et au droit de la Communauté.
理与条约实行以及共同体权利有关的案件。
Ils devraient rapidement être acheminés à Marseille pour y être entendus par la juge d'instruction.
应迅速将他们送往马赛,由调查法官理。
L'affaire était examinée ce matin par le tribunal judiciaire d'Alès.
今天上午,阿莱斯司法法院理了此案。
ZK : La justice française rouvre le dossier Omar Raddad.
ZK:法国司法系统重新理了奥马尔·拉达德案。
Actuellement en détention provisoire, C. Jubillar doit à nouveau être entendu par les juges d'instruction vendredi.
- 目前在前拘留中,C. Jubillar 必须在周五再次被调查法官理。
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