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Lorsque la Chambre de première instance estime que l'accusé n'est pas en état de passer en jugement, elle ordonne l'ajournement du procès.

分庭如果认为被告人不宜于接受,应命令延期

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Pendant l'exercice biennal 2002-2003, des procès ont dû être ajournés à trois reprises en raison de l'état de santé des juges, ce qui a occasionné des frais au Tribunal.

在2002-2003两年期期间,发了三起延期情况,这三起事例均因法病而引起,而且法庭都付出了代价。

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Il s'agit de s'assurer que l'affaire est bien en état d'être jugée lors de la date du procès et qu'aucun obstacle évitable n'ait pour effet de différer le procès ou d'en retarder la marche.

其目是确保日到来时,案件已真正准备就绪,没有任何能导致工作延期或延误障碍。

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4 En ce qui concerne la représentation en justice de l'auteur, le Comité rappelle que, le premier jour du procès, le représentant de l'avocat commis d'office pour défendre l'auteur a demandé une suspension de l'audience pendant deux jours ouvrables seulement, l'avocat ayant à ce moment des engagements à la Cour d'appel.

4 关于提交人法律代表问题,委员会回顾,在第一天,国家为提交人指定律师代表仅请求延期两个工作日,因为律师在这两天里忙于上诉法院案件。

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La tenue simultanée de ce septième procès a été rendue possible par : a) la décision de faire siéger les trois nouveaux juges de réserve à plusieurs procès; b) l'exploitation des créneaux qui peuvent se dégager dans le calendrier d'utilisation de la salle d'audience lorsque certains des accusés ou de leurs avocats sont souffrants, lorsque des témoins ne se présentent pas pour leur déposition lors de l'établissement d'un jugement ou lorsque surviennent d'autres imprévus qui entraînent l'ajournement de la procédure.

能够开展第七项工作原因如下:(a) 由于决定由3名新后备法做一个案子以上工作;(b) 由于被告或辩护律师病、证人无法到场作证、起草判决或出现其他没有预测到情况而导致诉讼延期室时间表因而能出现空档,并对此加以利用。

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基督山伯爵 Le Comte de Monte-Cristo

La séance est levée, messieurs, dit le président, et la cause remise à la prochaine session. L’affaire doit être instruite de nouveau et confiée à un autre magistrat.

“诸位,审问暂停,”,“本案庭办理。案情当另委法官重新审查。”

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