Les indicateurs figurant dans le cadre de résultats communs joint au présent document serviront de repères pour l'établissement de rapports sur la question.
Les amendements proposés dans le document ci-joint englobent des éléments clefs en vue de la prorogation du Protocole de Kyoto pour la deuxième période d'engagement.
Les moyens de transport doivent être indiqués à l'aide des abréviations figurant dans la liste des abréviations et codes jointe au document de notification.
Le Gouvernement néerlandais a soumis une proposition au Secrétariat en vue de la vingt et unième session du Groupe de travail III (Droit des transports).
Les Gouvernements de la Colombie, de la Jamaïque et d'El Salvador ont demandé que des exemplaires des pièces de procédure et des documents annexés soient mis à leur disposition.
Les principaux documents législatifs et réglementaires adoptés par la Moldova, dont certains sont mentionnés dans les sections ci-après, sont énumérés dans la liste figurant à l'annexe 2.
Ces informations se trouvent dans les documents qui accompagnent la notification effectuée conformément à l'article 8 ou dans l'évaluation à laquelle l'État susceptible d'être affecté peut procéder conformément à l'article 11.
Tout d'abord, de très nombreuses délégations se sont prononcées en faveur de la proposition présidentielle, sur la base des trois documents annexés au rapport (L.1, CRP.5 et CRP.6).
Le secrétariat n'a pas reçu de fonds supplémentaires et, en conséquence, l'ébauche détaillée du manuel d'instructions figurant à l'annexe du présent document a été préparée par son personnel.
Les Gouvernements du Honduras, de la Jamaïque, du Chili et du Pérou ont demandé que des exemplaires des pièces de procédure et des documents annexés soient mis à leur disposition.
Le tableau ci-joint indique quels sont les territoires d'outre-mer et les dépendances de la Couronne qui ont ratifié les 12 conventions et protocoles des Nations Unies relatifs au terrorisme.
Le Secrétariat de l'Assemblée des États Parties dresse la liste de tous les candidats, dans l'ordre alphabétique anglais, y joint les documents s'y rapportant et la diffuse par la voie diplomatique.