Ces réclamations exigent que le Comité détermine le moment où l'obligation du garant prend naissance, aux fins de l'application de la clause "dettes et obligations antérieures".
L'une des propositions de ce rapport est que l'AIEA soit le garant de la fourniture d'énergie nucléaire aux usagers souhaitant l'utiliser à titre civil.
Elle consiste aussi à prendre des mesures pour préserver ou protéger les droits du débiteur contre ceux qui sont secondairement responsables (par exemple un garant).
Le Bureau de l'Envoyé spécial coordonnera les activités des cinq ambassadeurs africains garants du processus de paix, notamment la coordination des activités internationales d'appui aux pourparlers.
Les réformes qui viennent d'être adoptées lors de la Réunion plénière de haut niveau renforcent la position unique de l'Assemblée générale, garante de la cohérence du système.
Néanmoins, on n'a pas considéré que des obligations existaient en droit et il n'a pas été demandé à des tiers de garantir l'application du plan de règlement.
Après ces actes barbares perpétrés par les Russes, aucun accord dans lequel la Russie est considérée comme médiatrice ou garante ne sera accepté par le peuple géorgien.
L'État, qui était le prêteur en dernier ressort, pourrait garantir les hypothèques, mais, habituellement, cette solution n'était pas nécessaire lorsque les complexes étaient judicieusement planifiés et réalisés.
Il rappelle que l'OUA, comme l'ONU, a participé pleinement au processus qui a conduit à l'Accord de paix de Lomé, dont les deux organisations sont les garants.
Elle précise pour les garants les types de prestations qui sont liées à la maladie, à la naissance, à l'invalidité ainsi que les allocations pour enfants, vieillesse et chômage.
Ceux qui souhaiteraient tout de même emprunter mais y renoncent faute de garants peuvent postuler à un prêt étudiant garanti par l'Etat jusqu'à 20.000 euros.
Pour permettre aux plus modestes de se trouver un foyer, la garantie Visale peut être la solution: un dispositif gratuit qui devient votre garant en quelques clics.
Calculée en fonction de 2 éléments : les revenus du foyer et les économies d’énergie que les travaux permettront de réaliser par un artisan reconnu garant de l'environnement (RGE).
L'opposition de centre gauche et les ONG humanitaires espèrent en un geste du chef de l'État Sergio Mattarella, garant de la constitution italienne qui interdit les détentions arbitraires.
Pour l'étranger, l'aubergiste fait donc figure de garant et de représentant dans toute la ville : l'homme médiéval crée toujours du lien, surtout lorsqu'il est loin de chez lui.
C'est mon rôle, comme garant de nos institutions, j'ai échangé hier et aujourd'hui avec les dirigeants de l'ensemble des formations politiques qui sont en capacité de constituer un groupe à l'Assemblée nationale.
的要求对妇女的偏见大于对男子的偏见。
府还是在Casulo项目下发放贷款
始从欠款
位。
切因为我是
障碍。
，因为她高贵
我
够
城市
