En conséquence, a-t-on fait valoir, le membre de phrase entre crochets renvoyant à l'article 4 de la Convention romprait l'équilibre qui existait dans la Convention.
La dernière partie du rapport est entre parenthèses, car nous espérons encore que la Commission pourra parvenir à un consensus sur les questions de fond.
Le premier chiffre entre parenthèses après le nom du pays correspond à la durée de l'enseignement obligatoire (en années), le second à la durée de l'enseignement primaire.