Cependant, le nombre de défenseurs publics est largement insuffisant face à l'ampleur des besoins et ne permet pas toujours au Service d'agir efficacement.
En outre, d'après la source d'information, la police aurait déclaré à Valdecir Nicasio Lima qu'elle ne pouvait pas garantir sa sécurité dans son État de résidence.
Selon les estimations des médiateurs, leurs activités ont favorisé un meilleur respect des droits de leurs clients dans les questions relatives au revenu minimum garanti.
Le chef du réseau a admis sa culpabilité et reconnu que le groupe placé sous sa direction avait fait entrer illégalement au moins 23 femmes aux États-Unis.
Il a été estimé que le rapport prouvait raisonnablement l'existence d'une pratique des États pour justifier l'inclusion à l'article 36 bis de la notion d'assurances et garanties de non-répétition.
On a dit qu'il faudrait peut-être réviser la recommandation 211 car une personne désignée confirmerait, en règle générale, un crédit mais n'émettrait pas d'engagement de garantie indépendant.
D'après a-Shafi, le policier qui l'avait interrogé avait exigé de lui qu'il s'engage par écrit à ne plus entrer dans la bande de Gaza pendant les trois prochains mois.
Selon ce dernier, l'UPC avait planifié une importante opération après avoir reçu l'assurance qu'elle bénéficierait de l'assistance du MLC pour prendre Mongbwalu afin d'y installer le siège de Lubanga.
Certaines techniques avaient été développées dans la pratique pour régler ce problème, comme la remise des marchandises contre une lettre de garantie, mais ces solutions n'étaient pas jugées satisfaisantes.
Dans l'intérêt de l'efficience, le service médical commun a adopté un système de repères pour évaluer les performances (certificat de santé en 24 heures, évacuation médicale dans la journée, etc.).
Le Groupe de travail espère que ce retard sera de courte durée et a obtenu l'assurance que le rapport final sera disponible au début du mois de décembre au plus tard.
Il a été suggéré de remplacer dans cette proposition le mot “injonction” par “décision” afin de tenir compte de la possibilité de régler la question de la garantie par une sentence.
Une garantie de 50 millions de dollars, sous la forme d'un prêt à la Fondation, devrait permettre à Merrill Lynch de mobiliser des moyens de financement pouvant totaliser 200 millions de dollars.
On a fait observer que si le cautionnement visait à couvrir des pertes patrimoniales de la masse, il serait en général insuffisant pour financer des dommages-intérêts, pour lesquels une assurance serait nécessaire.
Des enquêtes pénales seraient en cours sous la supervision du tribunal et avec des garanties judiciaires. Elles seraient menées par le procureur compétent, responsable de l'action publique et des poursuites pénales.
Il a été proposé de remplacer l'intitulé du nouvel article 36 bis proposé par le titre "Cessation et non-répétition", parce que la cessation et les assurances ou garanties de non-répétition étaient deux notions différentes.
D'après le ministère, les Etats-Unis ont également garanti à Moscou que M. Snowden ne serait pas torturé ou condamné à la peine capitale s'il était reconnu coupable par un tribunal américain.
Au Mali, lui, a été libéré, Étienne Fakaba Sissoko, l'économiste malien et écroué depuis 5 mois pour des raisons politiques, selon son avocat, il a été relâché ce soir, assurent son entourage.
Selon elle, le seul moyen de garantir la certitude et la stabilité dans les années à venir est de " tenir des élections et d'obtenir votre soutien pour les décisions que je dois prendre" .
到保证”。
2013年11月合集 
的问题方面，他们的活动使服务对象的权利受到更好地尊重。
责确认信贷，但不签发独立
客车公司称， 这些技术将
认为是政变肇事者的人提出申诉。
