1.Le stockage, le transport, le dépôt et la possession sous toute forme de matières radioactives se feront sous la forme prévue dans la réglementation pertinente.
2.Le texte énonce des dispositions fondamentales touchant aux exigences quant à la conception des installations, aux pratiques pertinentes concernant le personnel et aux systèmes de sécurité utilisés pour les travaux sur les micro-organismes, les toxines et les invertébrés.
3.Puisque l'éventuelle restriction de la concurrence est l'un des sujets de préoccupation que soulèvent les accords-cadres lors de leur exécution, le Groupe de travail pourrait estimer qu'un tel accord ne devrait normalement être conclu qu'après une procédure de passation entièrement ouverte afin de permettre une véritable concurrence lors de cette première étape de la passation.