1.Le montant des impôts recouvrés dépend de celui des dépenses, du moins à long terme.

1.税的数量由支出需要确定，至少从长期而言。

2.Les formes de fiscalité retenues par chaque pays peuvent varier considérablement selon les buts poursuivis.

2.税的形式各有不同,反映了每个国家特殊的政策观点。

3.Il a été fait état d'expériences positives de différents pays en matière d'assistance au recouvrement.

3.有一些报告提到在对税提供援助方面到的良好经验。

4.La réduction des taxes se traduisait en général par une augmentation des recettes fiscales.

4.但在发展中国家，由于非正规部门规模很大，税方面存在困难。

5.Ces chèques spéciaux du Trésor sont émis à l’ordre du Receveur des Douanes uniquement, pour le compte du bénficiaire.

5.根据海关税员的命令，些支票将付给受益人。

6.Le taux d'imposition effectif des contribuables qui ne sont pas des personnes physiques est de 30 %4.

6.此一税办法使非个人纳税人的实际税率达到30％。

7.Par exemple, la législation nationale doit prévoir le recouvrement d'impôts pour le compte d'un autre État.

7.举例来说，国家法规必须为另一个国家税留下余地。

8.En outre, la Commission a constaté que d'autres agents des recouvrements avaient été traités de la même façon.

8.此外，它认定其他税官员也受到同的对待。

9.Certains pays prévoient d'instaurer des taxes sur l'utilisation et sur les importations de HFC (France et Norvège).

9.(法国、挪威)正在计划对HFCs使用和HFC进口实行税办法。

10.L'Équipe a été informée qu'en général, la priorité de l'Administration générale des douanes est de collecter des taxes.

10.评估组获悉，总的来说，海关总署优先关注的税。

11.Les taxes prélevées aux points de contrôle et les difficultés rencontrées dans la délivrance des visas doivent disparaître.

11.必须停止在检税，并解决在获签证方面面临的各种困难。

12.Toutefois, un certain nombre de pays ont détaxé les moustiquaires pour inciter les ménages à s'équiper.

12.不过，在通过取消税，减少消费者费用，使其可以购置蚊帐方面，却在许多国家取进展。

13.L'État influe cependant profondément sur l'économie et la répartition des revenus par la façon dont il recouvre les impôts.

13.但国家税的方式给经济和入的分配造成深远影响。

14.Il fallait accorder une attention particulière aux politiques fiscales et budgétaires, au recouvrement des impôts et à la transparence.

14.健全的宏观经济框架，有活力的私营部门、善政和参与性机制，还要特别重视财政和预算政策、税与透明化。

15.De nouveaux progrès doivent être réalisés en ce qui concerne la facturation des services publics et la perception des recettes.

15.在公用事业开单以及税方面还需取更多进展。

16.Il est très facile d'obtenir des données sur les taxes effectivement perçues et les dépenses faites par les administrations centrales.

16.可以普遍到的有，实际税的数据和中央政府支出数据。

17.Un pays en particulier avait déjà signé de nombreuses conventions contenant un article relatif à l'assistance en matière de recouvrement.

17.有人指出，有一个国家已经缔结了许多载有协助税条款的公约。

18.Tout indique que le Ministère des finances du Gouvernement fédéral de transition a nommé des autorités douanières chargées du recouvrement.

18.有迹象表明，过渡联邦政府财政部已指定了负责税的海关当局。

19.Un représentant d'un pays en développement a décrit dans le détail l'expérience de son pays en matière d'assistance au recouvrement.

19.来自一个发展中国家的一名成员详尽地说明了该国关于在税方面提供援助的经验。

20.Un pays avait reçu de nombreuses demandes d'assistance en matière de recouvrement et en avait adressé plusieurs aux États cosignataires.

20.有人指出，有一个国家到大批关于在税方面提供援助的要求，并相应地就此向其条约伙伴提出了几项要求。