La Cour constitutionnelle vérifie la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la constitutionnalité et la légalité des ordonnances du Gouvernement.
Cette décision fait suite à un décret de l'administration Trump, qui interdit aux sociétés américaines de collaborer avec des entreprises jugées « à risque » .
L'exorde de l'arrêté annonçait, en effet, que quelques cas d'une fièvre pernicieuse, dont on ne pouvait encore dire si elle était contagieuse, avaient fait leur apparition dans la commune d'Oran.
Un jour, conformément aux lois décrétées par le gouvernement de la Coalition, Kayoko et moi avons emmené notre fils au Centre d'éducation des citoyens, où il devrait désormais demeurer.
L'Europe avait imposé ce contrôle technique dès 2014. La France a attendu 2021 pour publier le décret, que le gouvernement a suspendu pendant la campagne présidentielle.
Un décret du gouvernement, publié hier dans le " Journal officiel" , donne la possibilité aux maires de majorer encore la taxe d'habitation pour les résidences secondaires: jusqu'à 60% d'augmentation.
Bien sûr, de nombreux écrivains et savants français s'indignent de cette américanisation de la belle langue française et le gouvernement français a décrété que certains anglicismes ne devraient plus s'employer.
Dès le 26 août 1944, soit à peine Paris libérée, la France officialise par ordonnance les structures juridiques qui vont permettre de poursuivre et juger les collaborateurs au travers de structures légales.
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遵守亚美尼亚
措施。
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场白宣称，在阿赫兰各社区
26日，巴黎刚刚解放，法国
