Le quota sera appliqué, entre autres, aux conseils paroissiaux, aux conseils d'administration paroissiaux, aux conseils, comités et groupes de travail.
Le droit international humanitaire fait obligation à la puissance occupante de permettre aux ministres des cultes d'assurer l'assistance spirituelle de leurs coreligionnaires.
Les chômeurs peuvent demander une prestation d'aide sociale au bureau compétent de leur paroisse (à condition de satisfaire aux conditions indiquées plus haut).