L'automatisation de la gestion et du suivi des dossiers d'archives, phase finale de l'automatisation et de l'informatisation du service, est actuellement en cours.
Le CCSI a publié des directives concernant l'élaboration des stratégies en matière de téléinformatique et des directives pour le passage à la gestion des documents électroniques.
Ayant vocation à veiller au bon fonctionnement du système de gestion de la documentation, le Département s'est imposé un régime interne de responsabilité beaucoup plus strict.
Elle a repris en juin 2003 avec le chargement dans le Système d'une partie des documents délibératoires produits en 2003, dans le cadre d'un projet pilote.
Le Comité n'est pas convaincu par les explications du requérant koweïtien ni en ce qui concerne la contrefaçon ni en ce qui concerne la gestion de l'entreprise.
La Section du contrôle des documents, elle, gère concrètement le déroulement des opérations auxquelles sont soumis les documents : référencement, édition, traduction, traitement de texte, etc.
Le Comité consultatif note qu'il n'a pas été tenu compte, dans l'analyse de la gestion de la documentation, des travaux d'impression que l'Organisation peut réaliser en interne.