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Souvent, les vendeurs sont réticents à assumer un tel risque sans garanties.

许多买受人常常不愿意承这样一种风险。

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Lorsqu'elles sont subordonnées, elles peuvent passer après les créances non garanties ordinaires.

如果定为从属债权,则其等级排在普通债权之后。

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Il devient un créancier chirographaire titulaire d'une créance égale au montant de ce préjudice.

方成为债权人,其求偿权等于损害金额。

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Dans un certain nombre de pays, il est applicable aux créanciers tant garantis que chirographaires.

一些法域债权人和有债权人同时实施中止。

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Une suspension applicable aux créanciers chirographaires devrait durer pendant toute la procédure de liquidation.

(4) 债权人中止,适用期限为清算程序期限。

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La résiliation donne naissance à une créance non garantie pour le préjudice qui en découle.

(4) 终止合同引起由此造成损害而提出求偿权。

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Aucun intérêt n'est servi pour des créances non garanties après l'ouverture de la procédure de liquidation.

清算程序开启后求偿权不支付利息。

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Dans un certain nombre de pays, la suspension est applicable aux créanciers tant garantis que chirographaires.

一些法域债权人和有债权人同时实施中止。

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172) La loi devrait limiter au minimum les droits de priorité accordés aux créances non garanties.

(172) 法律应当尽量减少给予债权优先权。

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Le tribunal devrait déterminer si les autres parties à une opération annulée auraient une créance chirographaire ordinaire.

法院应确定被撤销交易方是否享有普通债权。

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Lorsque le comité ne représente que les créanciers chirographaires, il n'est parfois ouvert qu'aux principaux créanciers de ce type.

如果委员会仅代表债权人,则委员会成员有时仅限于一些最大债权人。

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En fait, ces créances générales non garanties représentent souvent la majeure partie de ses engagements non réglés.

事实上,这些普通债权通常构成设人未偿债务主要部分。

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Il reste que le crédit garanti entraîne également des frais que ne comporte pas le crédit non garanti.

不过,放款也引起放款情况下不存在成本。

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Ces créances peuvent avoir un caractère contractuel ou non contractuel et peuvent ou non être garanties.

这些债权可能属于合同性质或非合同性质,在附债权和债权情况下都可能产生。

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172) La loi sur l'insolvabilité devrait limiter au minimum les droits de priorité accordés aux créances non garanties.

(172) 破产法应尽量减少给予债权优先权。

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Dans un cas, un acheteur peut simplement emprunter le prix d'achat à un tiers sans apporter de garantie.

首先,出卖人可能仅在基础上向第三方借购买价款。

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De plus, la probabilité, pour les créanciers chirographaires du débiteur, d'obtenir satisfaction, risque de se trouver considérablement réduite.

另外,债务人债权人债权获得清偿可能性会大大减少。

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En outre, la saisie-vente par les créanciers chirographaires du débiteur pourrait être, sinon impossible, du moins plus difficile.

此外,债务人债权人执行可能受到妨碍或者甚至变得更加困难。

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En cas d'insolvabilité du débiteur, il est un créancier chirographaire titulaire d'une créance contractuelle contre le débiteur.

如果债务人破产,债权人则是债务人享有合同规定债权债权人。

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Lorsque le montant de la créance dépasse la valeur de l'actif grevé, la fraction excédentaire est une créance chirographaire.”

该债权超出设押资产价值任何数额均应视为债权。”

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