Selon le principe de subsidiarité, les intervenants internationaux n'acheminent des secours qu'après avoir consulté le gouvernement et obtenu son consentement.
Par conséquent, une partie exécutante peut se prévaloir des dispositions du présent projet d'instrument en l'absence d'accord exprès contraire de sa part.
De par la nature même des opérations nucléaires commerciales dans le monde, toute garantie d'un fournisseur aurait l'accord implicite ou explicite du gouvernement correspondant.
Du fait de la nature même des échanges nucléaires dans le monde, toute garantie d'un fournisseur aurait l'accord implicite ou explicite du gouvernement correspondant.
L'extension du champ d'application de la Convention sur les privilèges aux personnes non visées par celle-ci nécessite l'accord exprès des parties à ladite Convention.
Le Comité recommande à l'État partie de veiller à ce que les détenus ne travaillent pour des compagnies privées qu'une fois recueilli leur consentement préalable.
Les activités de vérification menées par les parties concernées ou par une organisation devaient être entreprises à la demande des parties et avec leur consentement exprès.
Premièrement, pendant le débat sur l'expression « libre consentement informé », ont été suggérés des amendements d'où il résulterait qu'elle deviendrait « consentement préalable libre, éclairé et clairement exprimé ».
En revanche, il a été noté qu'une proposition ne pourrait être retirée de l'ordre du jour qu'avec le consentement exprès de la délégation qui l'avait avancée.
Passer d'un contrat stable à un contrat risqué et le faire de manière sauvage, sans demander le consentement explicite du consommateur, ça nous paraît très critiquable.