Les faits d'introduire ou de répandre dans l'atmosphère, sur le sol, au sous-sol ou dans les eaux des produits, des substances, des matériaux, des micro-organismes ou des toxines de nature à péricliter l'état de santé des gens ou des bêtes ou bien l'environnement, de même que la menace à bombe ou à d'autres matériaux explosifs, s'ils constituent une grave menace de l'ordre public par intimidation, par terreur ou par déclenchement d'état de panique constituent des actes de terrorisme punis par 5 à 20 ans de prison et l'interdiction de certains droits.
向大气、土壤、底土或水源施放或释放有害人或动物健康或有害环境产品、物质、材料、微生物或毒素,以及用炸弹或其他爆炸材料进行威胁,通过恐吓、引起惊恐或恐慌以达到严重破坏治安目,应被视为恐怖行为,可判处5至20年徒刑,并剥夺某些权利。