Il est, en outre, interdit d'affecter les femmes qui allaitent leur enfant à certaines tâches (travail à la tâche ou travail dans des mines souterraines).
Le Comité estime que les pertes liées aux dispositifs de sécurité sont assimilables à des dépenses extraordinaires engagées par suite de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
Aux termes de l'alinéa b) de l'article 3 du Protocole relatif aux armes à feu, les “pièces et éléments” comprennent aussi tout dispositif conçu ou adapté pour atténuer le bruit causé par un tir d'arme à feu (silencieux).