Le Représentant spécial constate avec inquiétude que les tribunaux du Monténégro continuent d'appliquer la peine de mort malgré le moratoire en vigueur depuis 1980.
Toutefois, avant d'appliquer la peine de mort, il convient de respecter toutes les garanties de procédure et ne jamais l'imposer pour des actes non violents.
Elle a recommandé au Botswana de décréter un moratoire sur l'application de la peine de mort en vue d'abolir la peine capitale dans sa législation nationale.
Au sujet de la peine de mort, la délégation a indiqué qu'il n'était pas prévu d'abolir la peine capitale, ni d'établir un moratoire sur son application.
Dans les pays où la peine de mort est maintenue, nous appelons à la suspension de son application par le biais d'un moratoire général sur les exécutions.
La Constitution de la République du Monténégro (art. 21) reconnaît le caractère sacré de la vie humaine mais prévoit la peine capitale pour «les crimes les plus graves».
Les jeunes s'accordent partout pour reconnaître qu'il faudrait abolir la peine de mort pour les enfants et les jeunes, conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant.
Sa représentante a fait allusion, dans ses observations liminaires, à l'acquittement de Safiya Hussein et d'Amina Lawal, qui avaient été condamnées à mort par lapidation pour cause d'adultère.
D'après ces assurances, fournies par le Procureur de la République d'Ouzbékistan, les requérants ne devaient pas être soumis à des actes de torture ni condamnés à la peine capitale.
Le Comité a recommandé à la Malaisie d'accélérer, à titre prioritaire, la révision du Règlement essentiel (Affaires de sécurité) en vue d'abolir la peine de mort pour les mineurs.
Le Comité note que la peine capitale n'est pas prononcée, en pratique, pour des infractions commises par des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment de la commission de l'acte.
Le Gouvernement norvégien ne laisse d'être préoccupé par l'application de la peine de mort et demande à tous les États qui n'ont pas encore aboli la peine capitale de le faire.
Dans ces conditions, le Comité considère que l'application de la règle de la condamnation obligatoire à la peine de mort n'autorise pas l'auteur à présenter une plainte au titre du Protocole facultatif.
Pendant cette conversation, la nouvelle s’était répandue qu’on venait d’étrangler à Constantinople deux vizirs du banc et le muphti, et qu’on avait empalé plusieurs de leurs amis.
C’est depuis ce fameux supplice, et pour rappeler l’amitié intime de La Mole pour Coconasso, lequel Coconasso, comme un Italien qu’il était, s’appelait Annibal, que tous les hommes de cette famille portent ce nom.
Donner pour spectacle à son père dans son tombeau l’homme qui l’avait arraché à la mort au péril de sa vie, exécuté place Saint-Jacques par le fait de son fils, de ce Marius à qui il avait légué cet homme !
的法案。
员会成功地建立了一个
任何情形下都不求
人的腹股沟，两个女护士从床的两边按着
丁堡绞死
两个枢密大臣，一个大司祭；他们不少朋友都受
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